Un ressortissant algérien ayant obtenu un visa Schengen en 2013 a présenté en 2024 une demande spéciale de résidence devant la préfecture de Seine-Saint-Denis. En février 2025, cette requête a été rejetée par les services administratifs, entraînant son inscription sous l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), l’interdiction de retour (IRTF) et sa mention dans le fichier Schengen.
Le demandeur a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Montreuil, accusant la préfecture d’avoir commis « une erreur manifeste d’évaluation » en négligeant les termes de l’accord franco-algérien de 1968 ainsi que la convention européenne des droits de l’homme. Son avocat, Me Fayçal Megherbi, souligne que le dossier présenté par le ressortissant démontre un séjour continu en France depuis 2018, une vie familiale stable et un couple établi : marié depuis 2024 à une compatriote titulaire d’un titre de séjour valide de dix ans, ils comptent un enfant né en 2022.
Le juge a précisé que, bien que le dossier ne puisse être régularisé via l’accord franco-algérien de 1968, il devrait avoir été examiné sous l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cette décision met en lumière les difficultés rencontrées par ceux qui tentent d’établir un statut légal tout en respectant leurs engagements familiaux.
