Le Conseil supérieur de la magistrature a officiellement refusé l’intégration de Rachida Dati dans les services judiciaires, en raison d’accusations portées contre elle pour corruption et trafic d’influence liés à l’affaire Renault-Nissan. Cette décision s’appuie sur le fait que le poste proposé – une fonction de chargée de mission à l’international au sein de la Chancellerie – est jugé moins prestigieux que celui qu’elle avait initialement sollicité, en tant que juge dans un parquet général.
L’ancienne ministre de la Culture et édile du VIIe arrondissement doit affronter son procès correctionnel prévu entre le 16 et le 28 septembre 2026 pour des charges de corruption passive et trafic d’influence passif. Selon les éléments mis en cause, elle aurait reçu une somme de 900 000 euros entre 2010 et 2012 via RNBV, une filiale de Renault-Nissan, alors qu’elle était députée européenne.
Le CSM a également souligné que le poste avait été créé spécifiquement pour Rachida Dati sans avoir été ouvert à l’ensemble des magistrats. Cette situation, combinée avec sa situation pénale, rend son réintégration inadaptée au sein du système judiciaire français. Le ministre de la Justice devra désormais décider si elle peut retrouver des fonctions dans le corps judiciaire sans affectation ou non.