Un homme français de 37 ans résidant entre Mayotte et La Réunion, ainsi qu’une femme comorienne âgée de 35 ans ont été acquittés vendredi 11 septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ils étaient poursuivis pour un recours frauduleux à la reconnaissance paternelle et l’obtention abusive d’un titre de séjour.
L’enquête portait sur une procédure préalable datant de 2020. Après l’accouchement d’un enfant, la mère avait demandé un titre de résidence en tant que parent d’un minor français. La préfecture a alors constaté que l’individu avait déjà reconnu quinze enfants issus de dix femmes différentes, dont six mères avaient également obtenu des titres à Mayotte.
Au cours du procès, le prévenu a insisté sur son statut de père légal pour dix-huit enfants. Un examen génétique a cependant démontré qu’il ne correspondait pas au père biologique de l’enfant en cause. Les deux personnes ont affirmé avoir cru à leur lien de parenté sans aucune intention illégale.
Le parquet avait demandé six mois avec sursis et huit mois d’emprisonnement, qualifiant la situation comme « artificielle ». Le tribunal a choisi cependant l’acquittement double, estimant que les preuves n’étaient pas suffisantes pour établir un acte de fraude intentionnelle.
