Mercredi dernier, une motion controversée a été validée par le Conseil des États suisse, qui prévoit de refuser tout accord de résidence aux étrangers possédant un antécédent judiciaire. L’initiative, portée par Marco Chiesa du groupe UDC, s’appuie sur une pratique déjà en vigueur dans le canton de Tessin depuis plus de dix ans.
L’élue a cité l’exemple d’un homme supposé impliqué dans des activités criminelles, condamné dans son territoire mais ayant obtenu un permis de séjour en Grison avant d’être arrêté. Selon elle, cette approche doit être étendue à l’intégralité du pays pour renforcer la sécurité juridique.
Beat Jans, conseiller fédéral, a rappelé que les antécédents judiciaires sont déjà vérifiés lors des demandes de résidence, y compris pour des infractions commises hors de l’espace suisse. Une vérification systématisée, selon lui, s’opposerait directement à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Le Conseil fédéral a néanmoins indiqué son intention de négocier avec Bruxelles pour intégrer les systèmes européens d’information judiciaire (ECRIS).
Parallèlement, une seconde motion UDC a été adoptée par les sénateurs : elle propose d’inclure cinq pays (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie et Turquie) dans la liste des « pays sûrs » pour faciliter le renvoi des étrangers en séjour illégal. Le gouvernement suisse a rejeté l’ajout de la Turquie, estimant que ces pays ne répondent pas aux critères de sécurité définis par l’État. Cette décision s’inscrit dans une tentative de concilier les exigences légales avec les accords européens tout en préservant le principe d’autonomie nationale.
