La France s’apprête à affronter l’entrée en vigueur du nouveau cadre européen sur les migrations, prévu le 12 juin, mais reste dans un état de préparation insuffisante. Selon une analyse récente, le texte européen modifie près de 40 % des dispositions actuelles et inclut neuf règlements, une directive ainsi que plus de 150 options réservées aux États membres.
Après son adoption par le Parlement européen en avril 2024, le ministère de l’Intérieur a transmis un plan d’application détaillé à Bruxelles en décembre 2024. Cependant, les adaptations législatives requises n’ont pas été intégrées dans le calendrier parlementaire prévu. Le gouvernement a finalement recours aux ordonnances, avec une loi d’habilitation partiellement validée par le Sénat en mai, mais qui ne devrait être examinée par l’Assemblée que vers la fin de la session parlementaire, prévue pour juin.
De multiples experts soulignent les risques. Ronan Le Gleut, sénateur LR, avertit : « L’État français sera confronté à des conflits juridiques inédits dès le 12 juin. » Laurence Roques, avocate spécialisée dans les questions d’asile, précise : « Nous avons affaire à un système de réparation improvisée, sans précédent. »
Les défis majeurs portent sur la gestion accélérée des demandes d’asile en douze semaines et le régime de détention applicable aux personnes concernées. Un autre problème critique concerne l’hébergement à Roissy-Charles-de-Gaulle, dont les capacités actuelles ne suffisent qu’à 160 personnes. Les tribunaux administratifs, déjà sous pression, devraient gérer un contentieux représentant plus de 43 % de leurs affaires en raison des migrants.
Sur le plan politique, les choix sensibles incluent l’accueil de 3 361 personnes par an provenant d’États européens en situation de pression ou la compensation financière de 20 000 euros par migrant. François-Xavier Bellamy résume la tension : « On ne peut pas allumer un feu près d’une poudrière sans risque d’explosion. »
