La décision récente du ministère de la Justice apaise un enjeu longtemps contesté : les parents souhaitant inscrire dans le prénom de leur enfant un signe diacritique spécifique, comme le tilde (~), ne risquent plus d’être confrontés à des poursuites judiciaires.
Concrètement, cette évolution s’inscrit dans une instruction envoyée le 23 janvier par la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) aux procureurs généraux de Pau et Rennes. L’objectif était clair : désamorcer des procédures qui, malgré leur répétition, n’aboutissaient jamais dans les tribunaux.
Ce signe typographique, utilisé notamment dans la langue bretonne (comme pour le prénom Fañch), était officiellement interdit aux enregistrements civiles. Le Code civil prévoyait cependant le droit des parents de choisir librement les prénoms, ce qui a suscité des conflits juridiques.
En novembre 2018, la cour d’appel de Rennes avait déjà confirmé l’utilité du tilde dans un contexte linguistique français. Cette décision a servi de point de repère pour la nouvelle politique ministérielle.
Depuis 2014, une circulaire avait répertorié les accents autorisés (trémache, cédille) mais exclu le tilde. Malgré des tentatives d’adaptation, ce texte n’a jamais été modifié. D’autres signes diacritiques régionales, comme ceux utilisés en tahitien ou en alsacien, sont également concernés par cette évolution.
Le gouvernement français s’est ainsi engagé à respecter la diversité linguistique tout en évitant l’engorgement des procédures judiciaires. Cette décision marque un pas important pour les familles souhaitant honorer leurs traditions culturelles sans crainte légale.
