Le juge des référés du Conseil d’État a tranché hier dans un dossier sensible. Il a refusé de suspendre le décret de déchéance de nationalité française établi le 18 juin 2026, concernant un homme condamné en 2016 par défaut pour avoir participé à une association terroriste préparant des actes de violence.
Ce dernier, détenu depuis le 20 septembre 2026 dans les tribunaux irakiens et menacé d’exécution capitale, a demandé la suspension de la perte de son statut national. Le Conseil d’État estime toutefois que cette situation ne justifie pas un recours urgent pour éviter la déchéance, car aucune sentence de mort n’a été prononcée.
En outre, le juge a rejeté les arguments contestant l’efficacité juridique de la condamnation par défaut ainsi que le délai écoulé entre cette décision et le dépôt du décret.
La décision, publiée le 5 octobre 2026, souligne une position claire : dans un contexte où la sécurité nationale est en jeu, les procédures légales ne peuvent être modifiées sans preuve concrète de danger immédiat.
