En date du 1er juillet, la cour d’appel de Poitiers a confirmé les peines prononcées contre quatre militants accusés d’organiser une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023. Ces personnes, liées aux collectifs « Bassines Non Merci », « Soulèvements de la Terre » et à la Confédération paysanne, ont été condamnés pour agitation publique et comportements violents.
Julien Le Guet, co-porte-parole de « Bassines Non Merci », reçoit six mois de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction de port d’armes pendant cinq ans. Benoît Feuillu, membre des « Soulèvements de la Terre », est condamné à trois mois de prison avec sursis et aux mêmes sanctions. Les deux autres défenseurs subissent des amendes de 800 euros chacun.
Les groupes dénoncent que cette décision persiste à classer une action collective comme un délit individuel, ce qui constitue une violation grave du droit d’expression et du droit de manifestation. Ils annoncent un pourvoi en cassation afin de clarifier la légitimité de leur activité et l’interprétation juridique de la désobéissance civile.
Selon leurs arguments, le rapporteur spécial des Nations Unies Michel Forst a souligné que la désobéissance civile est protégée par le droit international. Ils rappellent également une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui reconnaît la liberté d’expression comme fondement essentiel.
La cour a rejeté les demandes des parties civiles, dont la Coop de l’eau 79 et la Coordination rurale, dénonçant les affrontements survenus lors de la manifestation. Les militants insistent sur l’absence d’actions judiciaires contre les forces de l’ordre après les tensions du 25 mars.
Cette affaire met en lumière le conflit entre l’expression écologique et la légitimité des sanctions judiciaires. Les défenseurs affirment que leur combat reste crucial pour protéger les territoires locaux contre des projets nuisibles aux écosystèmes.
