Depuis septembre 2024, l’attestation d’honorabilité obligatoire s’applique aux professionnels des crèches et haltes-garderies, mais exclut les équipes périscolaires. Cette lacune a été mis en avant par Sébastien Eugène, maire de Châteauy-Thierry (PRG), dans un courrier envoyé à Stéphanie Rist, ministre de la Santé, le 13 juillet 2026.
« Les agents qui accueillent des enfants en périscolaire ne sont pas soumis aux mêmes vérifications que ceux des crèches », déclare le maire. Cette différence constitutionnelle, selon lui, expose les mineurs à un risque accru de maltraitance.
La plateforme « honorabilité » permet de certifier l’absence d’infractions graves et de condamnations définitives dans le casier judiciaire. Sans cette attestation, il est impossible d’exercer des fonctions avec les enfants depuis septembre 2024.
Sébastien Eugène rappelle que les maires ne peuvent pas vérifier l’honorabilité des agents sans recourir à des méthodes légales complexes, ce qui entraîne des risques juridiques. « Toute demande non justifiée d’attestation peut engager jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende », souligne-t-il.
« Il est primordial d’étendre cette mesure pour protéger les enfants tout en respectant leurs droits », conclut le maire, exigeant une réforme législative sans compromis sur la liberté individuelle.
