En une décision qui soulève des enjeux profonds, le Conseil constitutionnel a officiellement annulé vendredi 14 août la mesure visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans. Cette loi, initiale d’Emmanuel Macron et adoptée par le Parlement en juillet dernier, devait s’appliquer dès septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis janvier 2027 pour les existants.
Les Sages ont constaté que l’interdiction représentait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Le dispositif ne prévoyait qu’un nombre très réduit de dérogations, limitées aux plateformes éducatives et aux sites open source. Les cas spécifiques des mineurs en situation particulière ou leur environnement familial étaient entièrement négligés.
De plus, la procédure d’authentification d’âge imposée par la loi a été jugée incompatible avec le respect de la vie privée, obligeant même les adultes à justifier leur identité. Ce mécanisme n’a pas respecté l’équilibre entre sécurité et liberté personnelle.
Cette annulation marque un échec majeur pour Macron, qui avait promu cette mesure comme priorité nationale. Le président doit désormais réécrire la loi afin d’intégrer des exceptions plus adaptées et de garantir le respect des droits fondamentaux des jeunes français.
