L’ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a été reconnue coupable ce lundi par un tribunal parisien de fraude fiscale en cachant plus de 11,7 millions d’euros sur sa déclaration patrimoniale.
En tant que ministre du gouvernement de juillet à novembre 2022, elle a été condamnée à dix mois de prison avec sursis, une amende de 100.000 euros et deux ans d’inéligibilité. Selon les termes du parquet, son patrimoine net réel est estimé à plus de 20 millions d’euros après cette manipulation.
Le procès ayant été effectué en plaider-coupable, le juge a noté que l’ex-élue de l’Oise avait mensonge sur sa déclaration patrimoniale pour éviter les obligations fiscales.
