Le 2 février, la haute juridiction française a tranché sur un dossier crucial concernant les droits des personnes en situation de réfugié. Conformément à cette décision, les individus déjà reconnus comme réfugiés dans un pays de l’Union européenne peuvent désormais solliciter en France un titre de séjour pour accéder aux soins médicaux. Toutefois, le Conseil d’État a précisé que la simple adhésion à l’UE ne suffit pas à assurer un accès effectif et adapté aux traitements nécessaires. L’État devra désormais reconsidérer chaque dossier envers lequel il est tenu de verser 3 000 euros de frais judiciaires par demande.
L’absence de garantie médicale pour les réfugiés européens : le Conseil d’État impose des frais et une relecture
