Lors de l’audience en appel, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision sur les sanctions encourues par quatre militants impliqués dans une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en octobre 2022. Les peines de prison avec sursis ont été allégées, mais les amendes imposées ont connu une augmentation notable.
Julien Le Guet, membre de « Bassines Non Merci », a écopé d’une seule sanction pénale : trois mois de prison avec sursis, contre six mois en première instance. En plus de cela, il doit verser 300 euros d’amende, un montant supérieur aux 500 euros initialement prévus. Les autres militants, Nicolas Garrigues (Soulèvements de la Terre), David Bodin (CGT) et Hervé Auguin (Solidaires), ont également vu leurs amendes s’élever : trois d’entre eux doivent désormais payer 800 euros au lieu des 500 euros initiaux.
L’avocate générale avait demandé, lors de l’audience en décembre dernier, le maintien des peines prononcées en première instance. La cour a toutefois décidé de reporter sa décision jusqu’à lundi 2 février. Les activistes, qui espéraient une relaxe, ont exprimé leur déception face à ce verdict.
L’affaire avait suscité un vif intérêt après des affrontements lors de la manifestation, où plusieurs manifestants avaient été blessés par les forces de l’ordre. Le parquet avait toutefois classé sans suite les plaintes déposées par certaines victimes.
Cette décision marque une évolution dans le traitement juridique des désobéissances collectives, équilibrant une réduction des sanctions corporelles contre un renforcement des pénalités financières.
