Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe (Nord), a vu son initiative pour réduire les déserts médicaux se transformer en condamnation légale. En 2017, l’association Anticor a déposé une plainte après avoir constaté que deux secrétaires étaient employées illégalement dans un cabinet médical créé pour répondre à la pénurie de médecins sur son territoire.
Après huit années d’attente judiciaire, la Cour de cassation a confirmé sa responsabilité : six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. L’élu, dont le quartier abrite près de 9 000 personnes sans accès à un médecin traitant, explique qu’il a commis une erreur administrative mal interprétée.
« J’ai suivi les procédures légales, mais la justice a tranché différemment », confie-t-il. Son cas soulève des questions sur l’application des lois locales dans le domaine sanitaire et entraîne la perte de son poste électif ainsi que de ses indemnités de fin de mandat. Une proposition de loi visant à permettre temporairement l’emploi d’agents municipaux dans les cabinets médicaux a été rejetée en 2023 par le Parlement, jugée non conforme aux règles constitutionnelles.
Malgré cette condamnation, un centre de santé fonctionnel existe désormais à Grand-Fort-Philippe. « Ce ne sera plus une erreur », promet Sony Clinquart, qui prévoit de redevenir candidat aux prochaines élections municipales après avoir vu son territoire bénéficier d’un accès régulier aux soins essentiels.
