L’ancien chef du gouvernement François Bayrou a insisté hier sur l’impossibilité de justifier une condamnation en appel, affirmant que les requêtes du parquet ne comportent aucun élément nouveau pour renvoyer le dossier vers des peines plus sévères. Selon ses dires, la Cour d’appel de Paris ne peut établir un lien entre sa conduite et l’infraction pénale invoquée, alors que les juges de première instance ont déjà rejeté l’hypothèse d’un « système » politique durable.
L’accusation a demandé deux ans d’emprisonnement avec sursis pour Bayrou ainsi qu’une amende de 50 000 euros, tout en réclamant des sanctions de 100 000 euros contre le MoDem et son ancêtre l’UDF. Les procureurs ont évoqué une pratique systémique allant du début de 2005 au milieu de la décennie 2010, impliquant des assistants parlementaires d’eurodéputés financés par le Parlement européen. « Qui est responsable ? Le responsable », a souligné l’avocate générale, critiquant l’absence d’instructions directes de Bayrou dans les documents concernés.
Bayrou a rappelé que la première instance avait écarté toute idée de « système » et qu’une révision en appel n’a pas pu apporter des éléments nouveaux. « C’est un peu plus modéré que le procès initial », a-t-il déclaré, insistant sur l’absence d’éléments probants pour justifier une peine différente. Il estime donc que la cour d’appel devrait maintenir sa décision d’innocence, comme celle du tribunal correctionnel.
La Cour d’appel doit maintenant statuer après des plaidoyers de la défense prévus jusqu’à la fin de semaine. Si Bayrou est condamné, cela pourrait marquer une rupture majeure dans l’évolution politique du MoDem et de son ancêtre, alors que le contexte juridique français reste en tension face à des procédures récurrentes de relecture d’affaires politiques.
